Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

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La_louve
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Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par La_louve » lun. nov. 13, 2017 10:38 am

Bonjour grenouilles !

Je vous laisse un message parce que j'aurais besoin de vos lumières éventuelles.
Je vous explique : un de mes persos est prof d'anglais en lycée. Il est gay, et ça s'est su auprès des élèves et des parents. Du coup, la directrice de l'établissement cherche un moyen de se débarrasser de lui parce que "ça fait une mauvaise réputation à l'établissement". De préférence par voie légale, bien sûr. Faudrait pas qu'elle soit accusée de discrimination.

Hors, elle a surprit le prof en question en train de discuter seul à seul avec un élève de plus de 15 ans qui avait l'air passablement bouleversé. Je me suis dit que c'était une bonne occasion pour elle de faire un signalement pour une suspicion de comportement inadéquat / détournement de mineur... mais j'avoue que j'ai un peu peur de l'engrenage dans lequel tout ça va m'entraîner.

J'ai trouvé ça :
Le signalement de faits de niveau 3 et 4 devront être également adressé par fax, par l'IEN de circonscription, au magistrat de permanence au parquet. Parallèlement à la saisine du magistrat de permanence, il est possible de déposer une plainte ou de saisir le gendarme ou le policier « référent». Le Procureur appréciera les suites à donner après un complément d'enquête éventuel.
Mes questions : est-ce que quelqu'un a une idée de comment se déroule l'enquête concrêtement ?
La police est directement impliquée ? Est-ce qu'elle interroge les parents/élève en premier ou l'enseignant ? Est-ce qu'il y a un risque que l'enseignant soit incarcéré sachant que l'élève assure qu'il ne s'est rien passé mais que son discours est un peu confus et incohérent (il refuse de dire de quoi ils ont parlés).
Est-ce que l'enseignant est suspendu pour la durée de l'enquête ?

Voilà, je prends toutes les infos, détails et idées que vous pourriez avoir sur le déroulement du truc et comment sortir mon pauvre prof de cette situation. :ronge:
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par FGFT » lun. nov. 13, 2017 10:52 am

Pour ce qui est de l'aspect judiciaire, le Procureur de la République saisira le service d'enquête territorialement compétent (police ou gendarmerie) d'une enquête préliminaire.
La première personne entendue sera probablement l'auteur du signalement, puis le mineur et ses parents.
Après, ça dépend. Si les faits sont crédibles et graves, d'autres élèves seront entendus, les ami-e-s du mineur concerné, les autres profs, et le prof mis en cause sera entendu en dernier. Si ça a l'air bidon, le prof sera entendu rapidement histoire de boucler l'affaire.

Pour l'incarcération, il faudrait que le Procureur saisisse un juge d'instruction (qu'il ouvre une instruction, aussi appelée information judiciaire), ce qui suppose que les faits soient quand même un minimum établis. En l'espèce, si le signalement se borne à "J'ai vu tel prof discuter seul à seul avec un élève qui avait l'air pas bien, je me demande s'il n'a pas de comportements inappropriés", avec un élève qui dit, en gros, qu'il a des problèmes, mais pas avec ce prof là, sans vouloir entrer dans les détails, il n'y aura pas incarcération (détention provisoire).


Pour la suspension, ça relève, en principe, de l'administration à laquelle appartient le fonctionnaire, ici l'Éducation nationale. Néanmoins, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, le juge d'instruction (s'il est saisi, mais là, ça m'étonnerait) peut interdire à la personne mise en examen, de fréquenter les lieux et personnes liées à l'infraction (ce qui reviendrait à l'empêcher de travailler dans ton cas).


Pour le tirer de là, judiciairement, il n'y a qu'à attendre. Si la directrice n'a pas d'éléments concrets, et que personne n'en apporte, il y aura un classement sans suite.
Par contre, niveau réputation et réactions de l'Éducation nationale, ça peut être beaucoup plus compliqué, mais je laisse ce point à une grenouille plus avertie que moi sur le sujet.
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par Dirga » lun. nov. 13, 2017 10:59 am

D'après le prof de collège que je viens juste d'interroger, les "faits" sont loin d'être suffisants pour faire monter la mayonnaise de cette affaire. Il faudrait que ça soit rapporté par d'autres élèves par exemple (la malveillance peut broder des faits), et qu'il y ait probablement un contact physique (ex : consolation )
Dans les collèges publiques les profs gays sont connus et acceptés, du moment où ça ne crée pas de problème de fonctionnement, que ça reste du domaine privé. Dans un collège catho par contre c'est moins sûr.
La procédure serait : la principale signale au rectorat, le prof et l'élève sont convoqués au rectorat. Si les doutes persistent, alors l'inspecteur (rectorat) signale à la police et l'enquête devient du ressort de la justice avec convocation des témoins etc.

edit : la suspension du prof peut être décidée par le rectorat, en dehors de tout fait avéré, du moment que ça fait des vagues dans l'établissement auprès des parents d'élèves. C'est alors une mesure de protection autant pour le prof que pour les élèves. Ce qui est nul, c'est que souvent le prof est ensuite affecté ailleurs pour laisser éteindre les commérages, même s'il n'a rien fait. C'est nul car ça ressemble à une sanction et que c'est pénible d'être muté comme ça.
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par La_louve » lun. nov. 13, 2017 11:14 am

Merci beaucoup tous les deux ! Ca va beaucoup m'aider tout ça !

En fait, j'hésite à ce que les parents portent plainte, ce qui pour le coup obligerait à ouvrir une enquête. Mais je pense qu'ils ne vont pas le faire et que je vais plutôt creuser du côté de la suspension / menace de mutation, et voir si une levée de soutien de la part des autres profs / élèves / certains parents ne peut pas lui sauver la mise pour éviter qu'il soit envoyé ailleurs.
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par FGFT » lun. nov. 13, 2017 12:59 pm

À partir du moment où les faits sont signalés au Parquet, il y aura une enquête judiciaire, même a minima, surtout depuis les deux ou trois histoires qu'il y a eu il y a deux ans avec des profs qui avaient été condamnés pour des faits impliquant des mineurs et qui avaient continué à exercer.


Après, un signalement direct de la part de la directrice peut mener à une plainte et/ou à une enquête pour dénonciation calomnieuse et dénonciation de délit imaginaire (dénonciation ayant entraîné des recherches inutiles).
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par Nana » lun. nov. 13, 2017 7:55 pm

Dirga a écrit :
lun. nov. 13, 2017 10:59 am

Dans les collèges publiques les profs gays sont connus et acceptés, du moment où ça ne crée pas de problème de fonctionnement, que ça reste du domaine privé. Dans un collège catho par contre c'est moins sûr.
Pour les écoles privées, il me semble que ça dépend de si c'est sous ou hors contrat : les écoles privées sous contrat doivent respecter les règles de recrutement, donc ils n'ont pas le droit de refuser à un professeur le droit d'enseigner pour des motifs discriminants quel qu'ils soient. Après, la discrimination est interdite partout en principe, mais quand on est hors contrat on fait un peu ce qu'on veut donc y a moins de contrôle.

Ce cas me rappelle une anecdote d'un professeur qui avait fait son coming out sur son blog, sauf que les élèves l'ont su et il a eu des problèmes à cause de ça. Je sais pas comment ça s'est fini par contre.

Dans tous les cas, la réputation du professeur en cas de plainte va être bien mise à mal et ça risque de pas lui faciliter la vie au quotidien. On sait tous comment sont les gens : suffit qu'on t'accuse pour qu'on te déclare coupable, même si l'accusation est calomnieuse.
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par La_louve » mar. nov. 14, 2017 9:04 pm

FGFT a écrit :
lun. nov. 13, 2017 12:59 pm
À partir du moment où les faits sont signalés au Parquet, il y aura une enquête judiciaire, même a minima, surtout depuis les deux ou trois histoires qu'il y a eu il y a deux ans avec des profs qui avaient été condamnés pour des faits impliquant des mineurs et qui avaient continué à exercer.
Mais est-ce que les faits seront forcément signalés au parquet s'il n'y a pas de dépot de plainte du coup ? :perplexe:
Nana a écrit :
lun. nov. 13, 2017 7:55 pm
Dans tous les cas, la réputation du professeur en cas de plainte va être bien mise à mal et ça risque de pas lui faciliter la vie au quotidien. On sait tous comment sont les gens : suffit qu'on t'accuse pour qu'on te déclare coupable, même si l'accusation est calomnieuse.
Je m'en doute bien. Il faudra que je vois dans quelles limites ça va continuer à lui pourrir la vie ensuite, en considérant qu'il a assez de soutient pour ne pas être envoyé ailleurs. :argh:
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par FGFT » mar. nov. 14, 2017 9:23 pm

La_louve a écrit :
mar. nov. 14, 2017 9:04 pm
FGFT a écrit :
lun. nov. 13, 2017 12:59 pm
À partir du moment où les faits sont signalés au Parquet, il y aura une enquête judiciaire, même a minima, surtout depuis les deux ou trois histoires qu'il y a eu il y a deux ans avec des profs qui avaient été condamnés pour des faits impliquant des mineurs et qui avaient continué à exercer.
Mais est-ce que les faits seront forcément signalés au parquet s'il n'y a pas de dépot de plainte du coup ? :perplexe:

Ça, c'est une question qui relève des procédures de l'ÉN, et des initiatives personnelles de la directrice.
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Re: Procédure pour une enquête de délit en milieu scolaire

Message par La_louve » mar. nov. 14, 2017 9:37 pm

Ok, je te remercie !
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