[A] Un coup d'oeil sur un contrat

[VyvyChibi]

ça doit faire un drole d'effet de signer ce genre de contrat

félicitation (en retard aussi)

[Guillaume]

Voui, un drôle d'effet, mais je crois que je n'ai pas encore bien réalisé En tous cas, merci à vous aussi

[Beorn]

Hum, très très en retard (le titre du fil n'est plus tout à fait approprié, peut-être ), mais félicitations aussi !

[Guillaume]

Merci à vous deux! Le titre du fil n'est plus approprié, mais j'en ouvrirai un autre bientôt pour vous tenir au courant des avancées

[Eva]

Je déterre ce fil car j'ai reçu mon premier contrat d'édition pour un roman et j'ai besoin de l'avis des grenouilles expérimentées en la matière.

Tout d'abord, il s'agit bien d'un contrat à compte d'éditeur (comprendre : je n'aurai rien à débourser et je touche mes droits d'auteur dès la première vente). Cependant, il comporte des omissions problématiques :

- Pas de délais minimum pour la publication de l'ouvrage

Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun
des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.

- Pas de quantité fixée pour le premier tirage

Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur.

- Pas d'à-valoir.

Sachant que la maison d'édition n'est pas bien grosse, mais qu'il s'agit tout de même d'une SARL avec diffusion nationale (elle n'a pas un simple statut d'association), je ne vois pas pourquoi ces points ne sont pas correctement traités. Ce que je veux dire, c'est que je peux difficilement mettre ces omissions sur le compte d'un manque de fonds et d'une grosse difficulté à gérer un planning de publication.

A votre avis, faut-il y voir un manque de sérieux de la part de cette maison ? Ou un manque d'engagement de sa part ? ( A savoir l'indice qu'elle n'assurera peut-être pas une bonne diffusion du livre auprès du public, ce qui explique qu'elle préfère ne pas s'engager sur un tirage minimum ou un à-valoir.) Est-ce que vous me confirmez que je devrais négocier fermement pour faire préciser ces points manquants ?

[Anonyme_Quatre]

Pour les deux premiers points, je ne sais pas, mais pour l'a-valoir, ça ne me parait pas choquant si c'est une petite structure

[ilham]

Pour moi, ce serait trois points rédhibitoires... Surtout s'ils sont associés...
Pas d'a valoir, pour moi, ça veut dire que l'éditeur ne compte pas prendre les moyens de vendre ton bouquin... (petite voir absence de réelle distribution...) et que grosso modo c'est toi qui fera le VRP si tu veux écouler quelques exemplaires... sans être payé pour ce taf qui n'est pas le tien....
Un contrat avec un éditeur cela veut dire que tu cèdes tes droits sur ce que tu as produit...
Sans a valoir, ça revient à donner ton travail et à faire du bénévolat... pourquoi pas ? On peut... parce que c'est une asso, un copain qui commence... Mais faut le savoir.

L'existence d'un a valoir (même modeste. Faut pas rêver en tant qu'auteur débutant... ) est quand même un signe encourageant sur l'investissement de l'éditeur dans le bouquin qu'on lui confie... le signe qu'il y croit et qu'il va faire son taf .

[Kira]

Il est illégal de ne pas fixer le chiffre de la première édition si pas d'a-valoir.
Article L. 132-10 du code de la propriété intellectuelle.

Art. L. 132-10. Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.

Ne pas fixer de date limite de parution est très dangereux, ça permet à l'éditeur de conserver tes droits ad vitam eternam même s'il ne te publie pas...

[NB]

Le point qui me semble le plus important, c'est la date de publication prévue (délai de l'éditeur à respecter, et, si besoin, date qui te permet de casser le contrat et récupérer tes droits si la date est dépassée).

Pour l'a-valoir, hélas, beaucoup de petites structures n'en font pas (ou très peu)... c'est souvent lié au tirage prévu (moins de 500 ex, il y en a rarement, de ce que je sais. Plus, tu peux être en droit de négocier !).

Donc, on en arrive au troisième point : le tirage. Je sais que certains contrat ne le mentionnent pas... mais, comme dit Kira, c'est illégal. Je sais aussi que les grosses maisons mentionnent un tirage mini (1 000 ex) quel que soit le tirage prévu (donc ça ne donne pas une évaluation précise de la mise en place qu'ils veulent faire...). Là, il faut demander à son éditeur directement ce qui est prévu (ne pas hésiter). De toute façon, tu verras le détail lors du décompte des ventes, mais parfois c'est plus d'un an après, alors c'est un peu tard pour la négociation ! [et encore, malgré les lois, certains auteurs doivent pleurer pour obtenir leurs décomptes].

Bref, mon conseil :
1) demande à ton éditeur quel tirage il envisage pour ton roman (et éventuellement, le prix de vente approximatif).
2) Si c'est plus de 500 ex : négocie un a-valoir. Il faut être un peu comptable sur ce coup-là : calculer les droits que te rapporteraient au maxi ton roman si le tirage était vendu à 100 % et... demander moins ! Ce serait ridicule de demander 5000 € d'a-valoir pour un roman tiré à 1000 ex, vendu 20 €, et sur lequel tu touches 8% [= 1 600 € de droit d'auteur maxi]
3) Demande l'ajout dans le contrat d'une phrase type "l'éditeur s'engage à publier l'ouvrage dans le délai de dix-huit mois à compter de l'acceptation par lui du manuscrit complet et définitif remis par l'auteur" [c'est ce que j'ai dans l'un des miens, mais tu peux sans doute demander "dans un délai d'un an après signature du présent contrat" ou quelque chose du genre).

Voilà

[Macada]

+1 avec ce qui a été dit.

J'insiste sur le tirage qui, pour moi, doit être explicite dans le contrat.

Et il y a aussi la durée de la cession de droit. Pour des tirages petits (moins de 1000 exemplaires ? A toi de voir), il me semble dangereux de les céder ad vitam aeternam (soit, en France, jusqu'à 70 ans après ta mort).
Si l'éditeur ne fait guère d'efforts pour vendre, si une meilleure opportunité se présente dans quelques années, que prévoit le contrat pour que tu récupères tes droits ?

[Eva]

Merci à tous pour vos réponses !

Il est illégal de ne pas fixer le chiffre de la première édition si pas d'a-valoir.
Article L. 132-10 du code de la propriété intellectuelle.

Art. L. 132-10. Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.

Ah, il me semblait bien qu'il y avait un point légal là-dessus, mais je ne retrouvais pas l'article. Merci pour la référence, Kira !

Ne pas fixer de date limite de parution est très dangereux, ça permet à l'éditeur de conserver tes droits ad vitam eternam même s'il ne te publie pas...

Pas tout à fait ad vitam eternam, mais pour 3 ans. Là-dessus, le contrat me semble très raisonnable.

Le point qui me semble le plus important, c'est la date de publication prévue (délai de l'éditeur à respecter, et, si besoin, date qui te permet de casser le contrat et récupérer tes droits si la date est dépassée).

A côté du contrat, l'éditrice m'a précisé que la publication est prévue pour le second semestre 2014 et qu'elle me donnera le mois exact plus tard. Si c'est une prévision sérieuse, elle ne devrait pas refuser de mettre un délai max de 15 mois (ce qui lui laisse jusqu'à toute fin 2014).

Bref, je vais suivre vos conseils et demander gentillement (mais fermement) le rajout du délai et du tirage minimum. Pour l'à-valoir, je ne pense pas insister car le premier tirage ne sera sans doute pas bien gros.

Et il y a aussi la durée de la cession de droit. Pour des tirages petits (moins de 1000 exemplaires ? A toi de voir), il me semble dangereux de les céder ad vitam aeternam (soit, en France, jusqu'à 70 ans après ta mort).

Au moins, je n'ai pas ce soucis, puisque la durée de cession des droits n'est que de 3 ans.

[Mariedelabas]

En attendant, mes plus sincères, chaleureuses et tarazimboumantes félicitations ! (signe, sors ce bouquin, et dis moi où on le trouve !!!! )

[Eva]

En attendant, mes plus sincères, chaleureuses et tarazimboumantes félicitations !

Mais c'est un peut tôt, puisque je n'ai pas encore signé.

et dis moi où on le trouve !!!!

Si ça se fait, ben on le trouvera en librairie.

[takisys]

Si ça se fait, ben on le trouvera en librairie.

super bravo tiens nous au courant

[Eva]

Merci taki

Voilà la suite des événements :

Au cours d'une bonne discussion, l'éditrice a pris le temps de répondre à toutes mes questions. Le nombre d'exemplaires du premier tirage n'est pas fixé, mais elle m'a expliqué ses contraintes et je trouve la situation acceptable. D'ailleurs, elle m'a quand même donné un chiffre minimum à 500.

Le délai max est rajouté au contrat : le roman sera publié en 2014. (Plus précisément, au second trimestre.)

Enfin, j'ai eu un bon contact avec cette personne et je sais maintenant à quoi je m'engage.

Conclusion, je vais signer le contrat. Et me mettre à faire quelques corrections très vite.

Encore merci à toutes les grenouilles qui ont répondu à mes questions et m'ont donné leur avis.