L'enquete policière - son fonctionnement

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Delacroix
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Delacroix »

Melindra,

Les autopsie sont demandés par la police locale afin de confirmer l’homicide. Lorsque celui-ci est avéré, c'est le parquet qui débute l'affaire après information de la police local et qui diligente le servie compétent pour mener l'enquête ( le srpj??).
Ensuite, le parquet transmet le bébé au juge d'instruction qui est en contact constant avec le service en charge de l'enquête...
Ok c'est clair.

Grâce à toi plus de doute possible.

MERCI Melindra!!!!! :pompom:
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Karele
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Karele »

:love: Des infos très intéressantes pour tout le monde ça je trouve.
:pompom: Super que cela puisse t'aider à construire l'histoire :pompom:
:love:
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Delacroix
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Delacroix »

Merci Karele
c'est vrai que c'est bien utile et que cela permet de fixer pas mal de chose.

Merci!!! :pompom:
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Saile
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Saile »

Hop ! Désolée, j'ai eu un pépin d'ordi ces derniers jours et je n'ai pas pu passer avant pour répondre aux questions.
Delacroix, je peux te répondre au niveau de l'enquête en elle-même, du point de vue de la gendarmerie (je suis désolée, mais je ne sais pas du tout comment ça se passe en police...).

Avisée d'une mort, la gendarmerie dépêche sur les lieux son équipe de permanence (souvent deux gars tous seuls). Dès qu'il y a suspicion d'homicide, le plus gradé des deux prévient son commandant de brigade, le commandant de compagnie, et bien entendu le procureur de permanence. Le commandant de compagnie dépêche le plus souvent un ou deux gars de la brigade des recherches pour aider les deux pauvres gendarmes qui maudissent leur malchance ; il prévient également la section de recherches, et demande l'intervention d'un TIC, technicien en identification criminelle de la CIC (pas la banque, mais la Cellule Identification Criminelle). Pendant ce temps, les deux gendarmes mettent en place un "gel des lieux" : plus personne n'a accès à la scène de crime.
C'est le TIC qui va faire les constatations sur place. Bien souvent, aucun médecin légiste ne se déplace (sauf si aucun médecin généraliste n'a envie de se déplacer pour constater le décès de la victime, ce qui prend trois minutes en général). Je le précise parce que c'est une erreur commune que je remarque dans les questions qu'on me pose à ce sujet : le médecin légiste ne se déplace pas. Ça peut arriver dans des circonstances très exceptionnelles, mais c'est rare. C'est bien le TIC qui s'occupe des constatations, photos, relevé d'empreintes, etc... Les causes du décès, si elles ne sont pas évidentes, seront déterminées plus tard, lors de l'autopsie. Je précise aussi qu'il est rare et exceptionnel que le procureur se déplace. Peut-être que dans les grandes villes, avec la PJ, ils le font, mais dans les campagnes, les gendarmes se débrouillent.

Bien évidemment, les gendarmes ne restent pas les bras croisés en attendant l'arrivée des collègues. Quand il y a un homicide, le commandant de brigade (ou de communauté de brigades) leur envoie vite des renforts. Les renforts s'occupent du gel des lieux et les deux autres recueillent les identités des personnes présentes, procèdent aux premières constatations. Bref, ils commencent l'enquête, ce qui permet de gagner du temps.

Par contre, petite erreur : ce n'est pas la police ni la gendarmerie qui demande l'autopsie, mais le magistrat référent (procureur ou juge d'instruction), en fonction du certificat médical établi par le médecin. Si le certificat médical mentionne un obstacle médico-légal, le magistrat peut ordonner l'autopsie avant de lever l'obstacle afin de déterminer les causes de la mort.
En ce qui concerne la procédure en relation avec les magistrats, je crois que Melindra a tout dit.

Voilà, en espérant que ça pourra aider, et encore désolée pour le retard. :rougit:
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Delacroix
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Delacroix »

Bonsoir et merci Saile!!
Pas de soucis, il n'y a pas de retard, tout va bien!!
Grâce à toi, on y vois bien plus clair et cela lève le voile sur pas mal de croyance ( comme l'intervention du légiste sur le terrain ).
Cela permettra de produire des écrits bien plus proche de la réalité!
Si j'ai bien compris, la section de recherche ne fait pas partie d'une gendarmerie à proprement parlé, mais est plutôt un électron libre qui gravite et qui n'est appelé qu'en cas d'homicide? C'est un groupe de gendarme qui enquête sur les homicide, ou une personne seule?
Sinon, c'est peut être un peu morbide, mais comment cela se passe pour l'annonce du décès aux proches ? Si c'est un homicide, es ce différent?

Encore merci Saile :merci2:

A bientôt
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Otzi
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Otzi »

Merci à toutes et tous,

C'est de la balle !
Sans rire, je suis sur un thriller et c'est vraiment super de tomber sur ce fil :pompom:
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Melindra
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Melindra »

Ca c'est clair qu'un magistrat (le procureur et le juge d'instruction en sont) ne va pas se déplacer sur place...!

merci beaucoup de tes explications, Saile, n'étant pas que le terrain, il y avait des choses que j'ignorai.
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nova
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par nova »

Ce fil est top !

D'ailleurs, j'ai une petite question moi aussi : quand il y a homicide présumé, les corps sont envoyés où ? Et combien de temps en moyenne y restent-ils avant des funérailles (il me semble qu'en Angleterre c'est jusqu'à la résolution de l'enquête ou le classé sans suite, je suppose que c'est pareil pour la France) ?

(c'est la dernière fois que mes héros ont besoin d'examiner un cadavre ! :wamp: )

Vinze
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Vinze »

Pour avoir bossé dans les pompes funèbres, à Paris et région s'il y a une enquête le corps est confié à l'institut médico-légale jusqu'à la "levée du corps" (mise dans le corbillard en direction de l'église/autre lieu de culte ou du cimetière). Il y a des salles d'expositions pour que les familles se recueillent avant la fermeture du cercueil (sauf dans les cas où le corps n'est pas "présentable" et où le cercueil est déjà fermé) comme dans tout funérarium...
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Saile
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Saile »

Alors, non, la section de recherches (ou SR) fait bien partie de la gendarmerie. C'est une unité basée au sein de chaque groupement (= une par département), qui effectue toutes sortes d'enquêtes de police judiciaire : homicides, gros trafics de stupéfiants, séries de cambriolages, etc... Ils sont juste plus spécialisés que les gendarmes "normaux". On ne les appelle que sur les grosses affaires. La plupart du temps, un ou deux gendarmes de la SR viennent en renfort, mais les premiers gendarmes sur les lieux sont pleinement intégrés à l'enquête.

Pour l'annonce du décès, normalement, cette tâche est dévolue au maire de la commune ou à un adjoint, qui connaissent mieux les familles dans les petites communes. Les gendarmes le font cependant souvent et ça nécessite bien évidemment beaucoup de tact. On se rend au domicile de la famille et on leur explique du mieux qu'on peut, et on répond à leurs questions.

Quant au corps, effectivement, il est stocké à l'institut médico-légal jusqu'à ce que le magistrat donne son accord pour l'inhumation (en général peu après l'autopsie, qui elle-même a lieu environ deux jours après la découverte du corps).
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Karele
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Karele »

[b][color=#4000BF]Saile[/color][/b] a écrit :Quant au corps, effectivement, il est stocké à l'institut médico-légal jusqu'à ce que le magistrat donne son accord pour l'inhumation (en général peu après l'autopsie, qui elle-même a lieu environ deux jours après la découverte du corps).
Pourquoi 2 jours? cela fait beaucoup et des éléments peuvent disparaître (d'un point de vu physiologique) car la dégradation cellulaire est déjà très avancée.
autre question qui m'intrigue et qui concerne les éléments pouvant constituer des preuves: ils sont collectés, répertoriés, empaquetés, analysés et mis sous scellés jusqu'au procès je crois. Alors n'importe qui peut-il les consulter? n'importe qui peut-il les sortir du lieu de stockage? est-il possible d'en voler? (ça je crois que oui vu certains faits divers) toutefois est-ce si facile que l'on peut le penser?
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ilham
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par ilham »

C'est le délai habituel pour l'inhumation en France (2-3 jours voir 4 si décès le week-end) Le temps des formalités, je pense, mais aussi celui du recueillement dans la culture chrétienne (contrairement au monde musulman où tout peut se faire dans la journée)
Sinon, j'ai un exemple de corps conservé à l'institut médico légal durant plusieurs semaines parce que l'enquête n'était pas bouclée (enfin, elle l'avait été une première fois par les flics qui avaient considéré la mort non suspecte, puis rouverte par le Procureur après plainte de la famille du défunt...)...

Ah, le corps est mis en chambre froide dans ces cas là ! ;) Y'a pas de dégradation comme ça !
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Melindra »

Pour les scellés, ils sont conservés au Tribunal et ne sont pas visibles par les avocats qui ont accès au dossier. Il y a des photocopies (je crois, j'ai un doute) des pièces dans le dossier. Le coup des preuves qui disparaissent, ça se voit plus dans les séries américaines et le fonctionnement de la justice et de l'enquête est différent de ce qui se fait en France.

Il faut savoir que chaque Tribunal a un lieu d'archivage (dans le Tribunal même). Et ça prend de la place : c'est pour ça qu'un nouveau Tribunal de Grande Instance est en construction à Paris (pour le moment dans les mêmes locaux, il y a le TGI, la Cour d'Appel et la Cour de Cassation et y'a plus de place !!)

Dans les archives du Tribunal, il y a tous les jugements avec les dossiers de procédures archivés, et donc les preuves sous scellés : en effet, quand une enquête (peu importe quoi) est terminée, le commissariat ou la gendarmerie envoie tout au Tribunal à destination du parquet (dont les armoires débordent, chaque subsitut du procureur s'occupe d'un type de litige). Généralement le commissariat ou la gendarmerie ne gardent pas de copie de la procédure. (d'où le bordel quand on la retrouve pas au Tribunal, ça arrive parfois : la procédure a disparu....)

Les cas de "disparitions" arrivent plus dans les cas de déménagements : donc quand le TGI de Paris va déménager du 6ème au 17ème, je vous parie qu'il y a avoir des soucis...
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Delacroix »

Bonjour et merci !

L'enquête est donc faite en groupe, avec l'appui d'une ou deux personnes des SR. Ok
Les gendarmes se charge d'annoncer la mauvaise nouvelle aux familles généralement; Ok ( Super comme tâche.... )
L'inhumation est accordée par le magistrat. Ok

Bon ben c'est clair.
Encore Merci!!!

Melindra,
il n'est donc plus possible à un enquêteur d'avoir accès à une preuve matérielle lorsqu'une enquête est en cours? Il ne peut plus l'avoir en sa possession pour faire des comparaisons, ou d'autres examens?
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Karele »

:merci2: ilham :chocolat: :merci2: Melindra :chocolat: et :nenuphou2: pour tous
Tout ceci ressemble vraiment à une énorme machine à gaz qui est en train de s'essouffler.
Ce sont les rats et les cafards qui doivent être contents, et les sous sol de Paris en regorgent
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