L'enquete policière - son fonctionnement

Ici, on peut poser des questions (techniques ou non) sur l'écriture, les outils qui y sont dédiés et plus largement, sur le monde du livre !

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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Saile » jeu. avr. 03, 2014 9:25 am

Durant l'enquête, les scellés sont stockés à la brigade du lieu d'enquête, dans la chambre forte. Les enquêteurs y ont bien sur accès tant que la procédure n'est pas envoyée au tribunal. Pour les voler, c'est possible si certains objets saisis ont été sortis et traînent sur un bureau (ça arrive...), mais s'ils sont correctement rangés, ce qui est le cas pour un homicide, personne n'y a accès. Pas même les gars de la SR qui n'ont pas les clés de la chambre forte !

Pour le délai de deux jours avant l'autopsie, c'est juste une question d'organisation. C'est une opération qui demande du temps, du personnel et des moyens : on ne peut pas l'organiser en cinq minutes.
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Karele » jeu. avr. 03, 2014 9:38 am

ok merci heu et en cas de déraillement de train comme se fut le cas il y a peu de temps, une enquête doit devenir plus complexe et tout ce qui y touche assez "encombré" je pense. D'après ce que j'avais appris un plan ORSEC doit permettre de donner les moyens nécessaires que tous les services (tous confondus) n'ont pas habituellement. Toutefois comment se passe la gestion de tous ces éléments qui doivent tomber comme une avalanche?
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Delacroix » jeu. avr. 03, 2014 9:39 am

D'accord Saile,
c'est donc possible de remettre la main sur le contenu d'un scellé, mais difficile... ok

Tu as raison Karele, c'est rudement compliqué comme procédure!!!! On comprends mieux pourquoi les tribunaux sont encombrés de partout!!
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Melindra » jeu. avr. 03, 2014 9:49 am

Quand l'enquête est en cours, je pense que tout est au commissariat. Oups je n'avais pas vu ta réponse, Saile.

Je parle de façon générale pour les enquêtes, pas uniquement pour les cas où il y a eu une atteinte à la personne (homicide, viol, etc.).

Après pour la procédure, petite précision par rapport à ce que j'ai mis plus haut : pas de policiers ou gendarmes devant le Juge d'instruction. La porte est fermée, les policiers ou gendarmes attendent dans le couloir. L'avocat voit le prévenu dans les geoles du tribunal avant passage devant le juge d'instruction et du juge de la liberté et de la détention : le prévenu est sorti des geoles et va dans un box d'entretien. Là encore ni policiers ni gendarmes dans le box.

Pour l'audience devant le juge des libertés etc. la porte est ouverte (audience publique donc) et les policiers sont dans la salle. Le procureur aussi.

après n'hésitez pas si vous avez besoin de détails, je me suis abonnée au sujet ^^
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Crazy » jeu. avr. 03, 2014 10:19 am

Pour le côté judiciaire/procès, je vous conseille d'aller jeter un oeil sur le blog de Maître Eolas, où il y a toujours plein d'infos utiles :)
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par ilham » jeu. avr. 03, 2014 10:26 am

Pour l'audience devant le juge des libertés, en théorie c'est ouvert au public...
En théorie...
Sans généraliser, j'ai vu des juges ou des procureurs fermer la porte à des journalistes... il est vrai sur des affaires sensibles.
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Melindra » jeu. avr. 03, 2014 10:37 am

Ben pour le JLD, ça dépend où c'est. Si comme dans certains Tribunaux c'est à un étage uniquement accessible sur badge, la porte est ouverte....

Sinon je vous conseille si vous pouvez de passer dans un tribunal assister à une audience correctionnelle. C'est assez instructif. (et démoralisant, mais ça c'est autre chose)
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par ilham » jeu. avr. 03, 2014 10:48 am

Dans les tribunaux où j'ai assisté à des audiences, cela se situait au même étage que les salles d'audiences de correctionnelles.
Après, ça dépend beaucoup des relations entre procureurs, magistrats, journalistes qui sont pas souvent au beau fixe, faut avouer...
Si le juge ou le Procureur ne veut pas ébruiter une décision, il en a le pouvoir. En tout cas, localement, je l'ai vu prendre ce pouvoir.

Sinon, oui, assister à une audience correctionnelle est intéressant ( selon les jours, ça va de la journée consacrée aux chauffards de la route à des affaires sordides parfois limite Assises. Je pense à une histoire de bébé secoué ou une affaire de trafic de drogue avec trafiquant charismatique sorti tout droit d'un film policier etfaisant rire la salle... mais le plus courant reste de la petite délinquance, violences sur autrui, vols...) et ça dure des heures et des heures très souvent, jusque tard le soir...
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Melindra » jeu. avr. 03, 2014 10:58 am

Oui l'audience peut se terminer à 2h ou 4 h du mat', ça arrive.
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Jérémie » lun. avr. 21, 2014 5:39 pm

Bonjour à tous !
Je découvre ce fil et je dois dire que c'est de l'or pour moi :merci2: Merci à tous les contributeurs !
Je suis en effet en train d'écrire une histoire (100 ksec pour l'instant) où le héros est un inspecteur qui enquête sur trois homicides successifs dans une cité spatiale (futuriste, vous l'aurez deviné). Je peux donc prendre des libertés puisque les procédures auront forcément évolué dans 1000 ans, mais c'est bien de savoir comment ça se passe en vrai aujourd'hui, ça va me permettre de rendre l'enquête bien plus crédible !
Mais du coup, j'ai quelques questions, s'il vous plaît. Ce serait sympa de bien vouloir m'éclairer :mrgreen:

1. Est-ce que le terme "inspecteur" correspondant à un grade précis ou est-ce juste la désignation du plus haut gradé qui bosse sur l'enquête ? Est-on dans la police ou dans la gendarmerie ? Son supérieur est-il un commissaire, un commandant de brigade ou de compagnie ?

2. Si cet inspecteur a des soupçons et veut faire saisir et analyser une base de données informatiques, à qui doit-il demander un mandat ? Doit-il passer par son supérieur ou contacte-t-il directement le procureur ou le juge d'instruction ? Doit-il fournir un argumentaire solide et étayé de preuves concrètes pour qu'on lui donne ce mandat ?

3. Que risque-t-il s'il saisit ces données informatiques sans mandat (parle-t-on d'ailleurs de perquisition ?), de peur que des preuves soient effacées si on attend ? Surtout si par la suite, l'analyse des données se révèle infructueuse...

4. Et question annexe : comment se déroulent les mutations quand un gendarme veut aller travailler ailleurs, dans une autre ville ?

Merci d'avance
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Saile » mar. avr. 22, 2014 12:40 pm

Salut Jérémie ! La police, ce n'est pas ma spécialité, mais je vais essayer de te répondre.

1. "Inspecteur" est une dénomination, pas un grade. On l'utilisait pour s'adresser à un officier de police, mais elle n'est plus trop utilisée aujourd'hui. On préfère utiliser les grades, justement (lieutenant, capitaine). Ceux-ci sont sous les ordres d'un commissaire. On ne l'utilise pas pour les gendarmes.

2. On ne saisit pas sur des "soupçons", mais dans le cadre d'une enquête. Il faut pouvoir justifier toute perquisition et saisie, sinon elle n'est pas légale : on ne va pas perquisitionner au hasard. Quand on a des soupçons, il faut quelque chose de tangible pour pouvoir fouiller chez quelqu'un (en sa présence constante !). Tout dépend ensuite du cadre d'enquête :
- en préliminaire, l’assentiment du propriétaire du disque dur est requis (on peut passer outre en demandant l'autorisation au proc)
- en flagrance ou commission rogatoire, pas besoin d'assentiment : on saisit si ça nous parait utile et pi c'est tout !
Il n'existe pas de mandat de saisie ou de perquisition en France.

3. Si l'inspecteur ne respecte pas la procédure, il peut y avoir plusieurs répercussions :
- sur la procédure, la perquis est considérée comme nulle et toute preuve découverte peut être rejetée ;
- au niveau professionnel, il peut être sanctionné (parfois lourdement selon la gravité des faits);
- il peut être mis en cause pénalement.
Ah, et on parle de "perquisition informatique", oui. Ou d'exploitation informatique.

4. Pour les mutations, c'est facile : on demande à partir, en sélectionnant plusieurs brigades par ordre de préférence (ou une seule), et on attend la réponse. ^_^ Ca dépend de beaucoup de facteurs : états de service, notation, grade, spécialités, places disponibles dans les unités visées, taille de la famille, parfois emploi du conjoint, et même l'humeur du gestionnaire du personnel...
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Jérémie » mar. avr. 22, 2014 9:13 pm

Salut Saile !
Merci pour ta réponse :-)

1. Je vais garder les termes "inspecteur" et "commissaire" que je trouve sympa (en plus j'ai quelques noms à consonance américaine), mais je tâcherai de mentionner le grade de mon personnage.

2. Mon personnage va donc devoir saisir sans autorisation du procureur car il n'a aucune preuve tangible et que son supérieur lui met la pression pour résoudre l'enquête rapidement (risque d'incident diplomatique avec les Terriens...).

3. Et effectivement, il va se faire remonter les bretelles sévère par le commissaire et le maire de la ville (le commissaire lui dit qu'il va le décharger de l'enquête s'il ne la résout pas dans les 24h). Je rajouterai sûrement que le détenteur des données informatiques risque de porter plainte, ça augmentera encore un peu la pression qui s'exerce sur lui !

4. Merci pour les mutations ;-) Moi je suis instit' et ce n'est qu'une fois par an, tous en même temps.
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Jérémie » mer. avr. 23, 2014 5:39 pm

Coucou !
Du coup, je bosse sur mon texte et c'est bien agréable de disposer de ces éléments, ça fait beaucoup plus thriller ;-)

Petite question : est-il possible que les membres d'une équipe qui enquête sur un homicide soient ponctuellement appelés en renfort sur une autre mission (genre assurer la sécurité d'un stade) ? Ou alors sont-ils toujours à plein temps sur leur enquête ?
En effet, il est important que mon Inspecteur se retrouve seul avec une jeune recrue à aller perquisitionner sans autorisation du procureur...

Merci d'avance,
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Crazy » mar. juil. 01, 2014 10:45 am

En faisant des recherches sur la solidité du matériel d'une morgue, je suis tombée sur ceci :
http://www4.ac-lille.fr/~svt/svt/file/r ... iciere.pdf

^^
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Re: L'enquete policière - son fonctionnement

Message par Jérémie » mar. juil. 01, 2014 5:44 pm

Salut Crazy,
Super ce document ! :heart: Déjà dès le début, je m'aperçois que le gel de ma scène de crime n'est pas correcte : mon inspecteur se balade dans une pièce de l'appartement alors que les gars du labo n'y sont pas encore passés... De plus, il ne fait aucun rapport à son supérieur hiérarchique :?
Idem pour l'autopsie : des choses à revoir !
Merci beaucoup de l'avoir mis en lien.
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