Protéger son manuscrit

[stan corben]

Pour pousser le débat un peu plus loin, j'aimerais savoir comment cela se passe si quelqu'un décide d'adapter une oeuvre publiée pour un autre média, genre B.D, jeux, cinéma, où autres...
Comment cela se passe exactement ?
L'oeuvre appartient à qui ?

(je ne suis pas mégalo mais curieux par rapport à tout ce que je lits par-ci par-là).

[Aelys]

Ca dépend du contrat signé au départ : en général il contient les droits numériques et médiatiques et dans ce cas, il faut négocier avec le propriétaire des droits pour faire l'adaptation. Racheter les droits pour une durée / une oeuvre déterminée, en somme

[stan corben]

Merci pour ces précisions Aelys.

[stan corben]

Encore moi avec des questions qui tuent.
Peut-on sortir un livre sous pseudo avec le contrat éditeur qui stipule que le pseudo c'est nous... et ensuite - ou avant plutôt- le pseudo doit-il être déposer quelque part pour pas se le faire voler ?
En espérant avoir été clair...
Merci.

[NB]

Dans ton contrat avec l'éditeur, il y a ton vrai nom et si tu veux apparaître sous pseudo, celui-ci est stipulé dans le contrat.
Tu n'as pas besoin de le déposer où que ce soit.

Par contre, c'est parfois un peu pénible pour des trucs pratiques (genre mon premier a-valoir a été bloqué quelques mois parce que la compta n'arrivait pas à connecter le lien entre mon pseudo et mon vrai nom.. après c'était bon. Les réservations d'hôtel et train qui sont au pseudo... faut pas qu'on te demande ta carte d'identité ou autre, sinon faut justifier. Enfin, dans mon cas, c'est mon nom de jeune fille, donc ma carte d'identité est bonne, mais je préviens ).

[stan corben]

Merci pour ces précisions.

[Siana]

Si ça peut intéresser certains, je commencer un chapitre de droit sur le droit d'auteur dans l'univers numérique en cours de droit. Je pourrai faire un petit topo s'il y a des grenouilles intéressées. Mais ce sera sûrement un condensé des règles applicables car je ne pense pas que le chapitre soit extrêmement détaillé.

[stan corben]

Si ça peut intéresser certains, je commencer un chapitre de droit sur le droit d'auteur dans l'univers numérique en cours de droit. Je pourrai faire un petit topo s'il y a des grenouilles intéressées. Mais ce sera sûrement un condensé des règles applicables car je ne pense pas que le chapitre soit extrêmement détaillé.

J'suis preneur.

[Aelys]

Si ça peut intéresser certains, je commencer un chapitre de droit sur le droit d'auteur dans l'univers numérique en cours de droit. Je pourrai faire un petit topo s'il y a des grenouilles intéressées. Mais ce sera sûrement un condensé des règles applicables car je ne pense pas que le chapitre soit extrêmement détaillé.

Tiens, j'ai un cours de droit d'auteurs cette année aussi (numérique ou non)

Première leçon et ça en rassurera beaucoup : une oeuvre d'auteur est protégée dès le moment où elle est créée, avant même qu'elle soit terminée.

[Siana]

Première leçon et ça en rassurera beaucoup : une oeuvre d'auteur est protégée dès le moment où elle est créée, avant même qu'elle soit terminée.

J'ai ça aussi dans mon cours. J'ai commencé aujourd'hui par la définition d'un auteur et d'une œuvre d'esprit, viendra ensuite le droit patrimonial, la protection des supports numériques, la contrefaçon et HADOPI.
Et comme ça tu pourras compléter ce que j'aurai dit.
(Et pis, ça fait partie de tes études. Moi je ne m'y attendais pas en commençant le cours ce matin. J'étais contente.)

[Aelys]

C'est sur que c'est une bonne surprise je serai intéressée pas tes cours en tout cas, on comparera nos infos

[Macada]

Je suis preneuse aussi !
Siana Aelys !

[Siana]

Je m'en occupe dans les semaines à venir. Je pense qu'on aura terminé le chapitre d'ici une ou deux semaines.

[Siana]

(revient sur la pointe des pieds)

'Pas ma faute... Pas eu le temps avant.
Mais voici comme promis une synthèse du cours de droit que j'ai eu sur le droit d'auteur dans l'univers numérique. C'est intéressant car la plupart des règles sont celles qui concernent l'écriture traditionnelle, finalement. Donc lorsque je ne parle pas spécifiquement du numérique ou que je ne précise pas, c'est que la règle est générale et vaut pour le papier autant que pour le numérique.

Synthèse : Les droits d'auteurs et l'univers numérique
Réponses à des questions existentielles

Qu'est-ce qu'une œuvre ?
Il n'existe aucune définition légale de l'œuvre de l'esprit dans le Code de la propriété intellectuelle, car c'est une notion trop complexe et non arrêtée à un genre d’œuvre. Il en dresse seulement une liste indicative (textes littéraires/théatrales, photos, vidéos, chorégraphies, logiciels...). Par jurisprudence, on considère qu'une œuvre est :
> le fruit d'un acte de création, donc ni une recopie ni du plagiat délibéré : activité humaine intellectuelle consciente avec la volonté de créer ou de transformer l'existant pour se l'approprier (voir la partie sur l'originalité).
> caractérisée par une forme particulière : forme par laquelle l’œuvre pourra être diffusée au public, qui a été décidée et mise en place par l'auteur de la création selon la façon dont il a créé son œuvre. Toutes les formes sont possibles (même olfactive ou éphémère).
> originale : expression de la personnalité de l'auteur dans l’œuvre (par le traitement d'un thème, le style, et tous les choix arbitraires de l'auteur...), mais ça ne veut pas forcément dire nouveauté. Une parodie est une œuvre originale car reprise avec l'intention personnelle/la personnalité de l'auteur. Dans le cas contraire, il s'agit donc de plagiat (aussi appelé contrefaçon).

A noter que "Les idées sont libres de parcours" (H.Desbois), elles ne peuvent donc être protégées, sauf si elles prennent une forme particulière.


Qu'est-ce qu'un auteur ?
> une personne physique
> le créateur d'une œuvre (auteur=créateur)
> une personne dont l'individualité s'exprime à travers son œuvre
> en principe, la personne dont le nom est associé à l’œuvre diffusée (la preuve du contraire peut être apportée par tout moyen)


Quelles sont les règles régissant le droit d'auteur ?
> Une œuvre est protégée dès l'acte de création, lorsqu'elle prend une forme particulière (perceptible), car elle devient alors la propriété de son créateur/auteur.
> Le droit moral de l'auteur constitue la défense de sa personnalité présente à travers l’œuvre. Il est perpétuel, inaliénable (non cessible à un tiers) et imprescriptible (ne se perd pas par le non-usage). Et, à ce titre, l'auteur dispose de 4 pouvoirs sur son oeuvre :
---> le droit de divulgation (et de non-divulgation), par lequel l'auteur est le seul décisionnaire du moment et des conditions dans lesquelles il veut divulguer son œuvre au public (atteinte possible dans l'univers numérique par la circulation sur Internet de films encore non sortis officiellement) ;
---> le droit de paternité, par lequel l'auteur peut exiger la présence de son nom sur l’œuvre ou en source afin d'être identifiable comme l'auteur (atteinte possible dans l'univers numérique par le copier-coller compulsif de textes et d'images à travers toute la Toile sans citation des auteurs, pire avec réappropriation de la paternité par les diffuseurs non créateurs de l’œuvre) ;
---> le droit de respect de l’œuvre, par lequel l'auteur peut s'opposer à toute dénaturation (modification) ou mutilation de son œuvre (atteinte possible dans l'univers numérique par la modifications de clips vidéos, de fragments de films/séries... les fanfics ?). Donc à noter qu'un éditeur ne peut forcer une correction (risque pour l'auteur de perdre le contrat s'il se montre trop difficile) ;
---> le droit de retrait et de repentir, par lequel l'auteur peut faire cesser l'exploitation/la circulation de l’œuvre (donc résilier/suspendre son contrat, alors qu'une œuvre stockée sur Internet y reste indéfiniment) ou la modifier (comme pour certaines rééditions).
> Le droit patrimonial est le droit d'exploitation de l’œuvre. Il est exclusif (œuvre dans le patrimoine de l'auteur, qui seul décide d'autoriser ou d'interdire une exploitation), cessible avec contrepartie (droit d'auteur...), et dure jusqu'à 70 après le décès de l'auteur. Il offre un droit :
---> la reproduction/représentation, pour autoriser la reprise de l’œuvre sur tout support afin de le communiquer au public (support papier ou numérique), par le biais direct ou indirect de l'auteur.
> Le droit d'auteur nait par la création de l’œuvre, c'est un fait juridique. L'existence du dépôt légale n'a aucune influence sur ce droit.

Mon chapitre se terminait sur la contrefaçon et Hadopi, de façon très superficielle, donc je ne l'ajoute pas. Hadopi est en particulier une spécificité au monde numérique... et tout le monde le connait.
Sinon, si ça intéresse, j'ai le même genre d'informations sur la protection des œuvres à propos des bases de données et des sites internet. Me mpez si intéressé.

Je laisse la place à Aelys si elle veut nous en dire un peu plus sur certains points où ajouter des choses que je n'ai pas dans mon chapitre.

[Aelys]

J'avais complètement oublié ce sujet Siana !

J'ajouterais que les droits numériques doivent faire l'objet d'un contrat séparé, ils ne font pas partie des droits de représentation ou d'adaptation (sauf si c'est explicitement précisé dans le contrat).
On cède les droits patrimoniaux à l'éditeur pour une langue et un territoire donnés ; l'exploitation dans une autre langue doit faire l'objet d'un contrat séparé (un contrat de cession de droit).

Il existe une exception au droit de représentation (plusieurs, en fait ) :
- L'exception pour courte citation (la taille étant jugée par l'avocat) : permet de citer un extrait d'une oeuvre si on respecte son intégrité et si l'extrait en question est représentatif de l'oeuvre.
- L'exception pédagogique (permet de faire des reprographies sans payer par exemple)
- L'exception pour les handicapés (idem)

A noter que le droit français est très protecteur des auteurs. Aux USA s'applique le principe du "fair use" (utilisé par Google Books notamment) selon lequel on peut reproduire une oeuvre dans son intégralité si on le fait pour démocratiser la culture et y permettre un accès plus aisé.
A noter aussi qu'après les 70 après la mort de l'auteur, le texte tombe dans le domaine public, mais pas le support éditorial (on ne peut pas réimprimer le livre comme ça, mais on peut faire une nouvelle édition avec le texte sans avoir à acheter les droits).

J'oublie sans doute des choses, n'hésitez pas si vous avez des questions
Le résumé de Siana est clair et concis en tout cas