agessa versus indemnisations Pole Emploi

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Platypus
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agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Platypus »

Salutations !
J'ai besoin de vos neurones.
Voilà.
Depuis fin août, je suis au chômage. J'ai bénéficié d'un statut CSP (en gros, je touche plus que le chômage normal pendant 12 mois, et j'ai droit à une prime si je retrouve du boulot rapidement).
SAUF.
Sauf que je viens de recevoir la confirmation d'une école qui a un projet d'écriture sympa et qui souhaiterait me faire intervenir en classe. La prestation serait indemnisée sur trois demi-journées (frais calés sur ceux de la charte des auteurs illustrateurs jeunesses, donc en gros 223€ / demi-journée), avec peut-être d'autres demi-journées si un organisme valide une demande de subvention en cours.
Et là c'est le bug : on me demande de m'enregistrer a l'AGESSA ou à la MDA. Simple, me direz-vous, sauf qu'après vérification auprès de pôle Emploi, ça fera immédiatement sauter mes droits de la fameuse catégorie "CSP" du chômage (la raison : le principe de ce statut est de réorienter rapidement le chômeur vers un emploi durable, et non vers un statut précaire. C'est étrange, mais bon.). Pas de drame, je reviendrai au statut normal de chômeuse. Mais le problème c'est que sur le long terme, ça va me coûter plus que ce que ça va me rapporter, cette histoire !
Je ne sais pas trop quoi faire, sinon poser un lapin au lycée qui a tout prévu pour le projet, et franchement ça me fait ch...
Est-ce quelqu'un aurait une magouillette, une idée, une inspiration qui me permettrait d'éviter de faire sauter mes droits CSP ? Ca me parait bien compromis mon histoire...
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Laetitia
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Laetitia »

Est-ce que tu es absolument obligée de t'inscrire à l'AGESSA ? Sachant que tu as probablement déjà une sécu et que c'est seulement pour trois demi-journées et pas sur le long terme. Et est-ce que tu sais pourquoi on te demande de t'y inscrire ?

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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Platypus »

J'imagine que c'est parce qu'il va y avoir facturation, tout simplement. Et comme tout ça est très officiel, il me parait compliqué de faire du "black" avec l'Education Nationale XD
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Laetitia »

Non, je veux dire, pourquoi l'AGESSA en particulier ? Ils ne sont pas obligé de t'embaucher en tant qu'artiste. Tu pourrais avoir un statut de prestataire ou intervenant, ou qqch du genre, et ça ne t'obligerai pas à changer de sécu. En plus, l'AGESSA n'est pas le régime de sécu de l'éducation nationale. Donc tu peux toujours essayer de négocier ça, non ? Avec ton plus beau sourire, en expliquant que ce n'est pas très pratique de changer de régime de sécu et que ça prend du temps (ce qui n'est pas un mensonge, tu peux me croire). Demande leur au moins pour quelle raison ils veulent que ce soit l'AGESSA.

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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Platypus »

Oui en effet, il faut de toutes façons que j'explore un peu plus le truc. Là ils m'ont parlé de l'AGESSA ou de la MDA, pour le moment. En ce qui me concerne, le problème est plutôt que dès que je vais toucher une indemnité, je vais faire sauter mes droits chez popol.
Mais avant de m'enfoncer dans les méandres des services compta du rectorat, je venais un peu à la pêche aux infos, des fois que quelqu'un aurait traversé une situation similaire...
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Amaryan
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Amaryan »

Je ne pense pas que cela va vraiment t'aider mais...

À l'heure actuelle, il me semble qu'il n'est plus possible de 's'inscrire' à l'Agessa ou à la MdA. Les compétences de ces organismes sont en transfert auprès de l'Urssaf Limousin avec la réforme en cours. Tu peux : soit demander un numéro de SIRET pour une activité artistique (code 9003A ou B) en choisissant le régime micro-BNC, établir une note d'auteur, et attendre que l'Urssaf te contacte en début d'année prochaine pour régler les cotisations correspondantes. Soit ne pas demander de SIRET, établir une note d'auteur (facture) dont tu déclareras les revenus en traitements et salaires sur tes impôts (plus logique vue la situation). Dans ce cas-là, le lycée qui t'engage devra lui-même payer directement à l'Urssaf Limousin les cotisations sociales déduites de ta facture (c'est sans doute ce qui les embête et la raison pour laquelle ils voulaient que tu t'inscrives). Mais cela, de facto, te signalera aussi à l'Agessa/MdA/Urssaf Limousin. Ce sont dans tous les cas eux qui gèrent les revenus liés à une activité artistique, si je ne me trompe pas, que l'intervenant soit déclaré en tant qu'artiste ou pas.

Dans les deux cas (surtout le deuxième), ta seule 'chance' me semble que cela risque de prendre du temps aux organismes correspondant pour traiter ta demande et que tu toucheras tes indemnisations pendant ce temps, mais est-ce que du coup on ne te demandera pas un remboursement après coup ? Dans ta situation actuelle, le problème ne me semble pas être tellement sous quel statut tu vas recevoir les revenus mais plutôt que, dans tous les cas, toucher un revenu d'une activité ponctuelle, sous quelque forme que ce soit, risque de te faire perdre tes droits CSP. Pour à peine plus de 600 euros, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle, même si c'est un système stupide. :/ (ils pourraient simplement déduire le montant de ces interventions de tes indemnités pour le mois concerné plutôt que de décourager la possibilité d'une activité annexe, même ponctuelle)

Peut-être que quelqu'un qui s'y connaît mieux que moi (je suis dans la catégorie 'artiste-auteur' mais n'ai jamais touché aucune forme de chômage) pourra te donner des informations plus précises, mais je n'ai hélas pas l'impression qu'il y ait de solution miracle légale dans ce cas. Sauf à voir avec un second interlocuteur Pôle Emploi plus renseigné... :love:

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Macada
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Macada »

J'ai l'impression que pôle emploi et ceux qui veulent te payer ne connaissent pas bien le statut des auteurs.

En fait moi non plus parce que ce statut est en plein remaniement administratif (ce n'est plus l'AGESSA ou la MDA, mais directement l'URSSAF qui gère)

Quoiqu'il en soit, perso, des rectorats m'ont payé des rencontres avec juste mon numéro de sécu, et en utilisant le statut d'auteur (autrement dit 17% de charges pour toi, et 1,4% pour le payeur).
Pour cela tu dois leur faire une "Note de droits d'auteur", et non pas une facture.

Il y a des modèles sur le Net, et surtout sur le Net - notamment dans les Agences du Livres - tu peux avoir l'explication pas à pas de ce qu'il faut faire.

Bon courage !
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Morgane
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Morgane »

Je te conseille ce guide des auteurs, notamment à partir de la page 46, ce qui concerne les revenus accessoires des auteurs (les interventions, donc).

Il y a un souci avec les revenus accessoires, c'est qu'ils ne doivent pas dépasser 50% de tes droits d'auteur annuels. Si tu fais quelques interventions, ce seuil peut vite être dépassé (et si tu le dépasses, il faut une entreprise, et donc les conséquences avec Pôle Emploi).

Est-ce que ton éditeur ne pourrait pas facturer l'école et te reverser les DA après ? Perso c'est ce que je fais avec mes auteurs pour qu'ils n'aient pas à galérer avec tout cela et que ça entre dans leurs DA classiques auprès de l'Urssaf.

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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Platypus »

merci pour toutes ces infos !
Macada a écrit :
lun. oct. 14, 2019 11:24 am
J'ai l'impression que pôle emploi et ceux qui veulent te payer ne connaissent pas bien le statut des auteurs.
On dirait bien en effet... et comme moi non plus, on est bien partis !
Amaryan a écrit :
lun. oct. 14, 2019 11:10 am
ta seule 'chance' me semble que cela risque de prendre du temps aux organismes correspondant pour traiter ta demande et que tu toucheras tes indemnisations pendant ce temps, mais est-ce que du coup on ne te demandera pas un remboursement après coup ?
J'y ai pensé aussi, mais j'ai bien peur que Popol se retourne contre moi à échéance, comme tu l'évoques, vu que je suis censée déclarer immédiatement quand je travaille...
Dorian Lake a écrit :
lun. oct. 14, 2019 11:45 am
Il y a un souci avec les revenus accessoires, c'est qu'ils ne doivent pas dépasser 50% de tes droits d'auteur annuels. Si tu fais quelques interventions, ce seuil peut vite être dépassé (et si tu le dépasses, il faut une entreprise, et donc les conséquences avec Pôle Emploi).
ah quel dommage cela semblait en effet une excellente piste ! malheureusement n'étant pas éditée, forcément au 1er euro versé le revenu accessoire dépassera donc mes droits d'auteur non-existants :)
Dorian Lake a écrit :
lun. oct. 14, 2019 11:45 am
Est-ce que ton éditeur ne pourrait pas facturer l'école et te reverser les DA après ? Perso c'est ce que je fais avec mes auteurs pour qu'ils n'aient pas à galérer avec tout cela et que ça entre dans leurs DA classiques auprès de l'Urssaf.
Tu es un éditeur en or, alors, bravo !

Encore merci à tous, j'explore vos liens et conseils de ce pas !
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Macada
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Macada »

Platypus a écrit :
lun. oct. 14, 2019 1:21 pm
je suis censée déclarer immédiatement quand je travaille...
"censée" est peut-être le maître-mot... En tout cas, les règles de Pol et le statut d'auteur, eux, ne le sont pas, sensés.

Amaryan, tu as résumé clairement en 3 lignes la réponse à une question que je me pose depuis des mois sans avoir encore eu le courage de plonger dans les études du nouveau statut d'auteur qui me gonflent profondément.
Dorian, ton guide 2019 est désormais téléchargé, et va lui aussi m'éviter une bonne part des susdites études.
:merci2: beaucoup à vous deux !
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Platypus »

Macada a écrit :
lun. oct. 14, 2019 2:36 pm
Dorian, ton guide 2019 est désormais téléchargé, et va lui aussi m'éviter une bonne part des susdites études.
pareil, il est calé bien au chaud dans mes documents aussi :)
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Amaryan »

Macada a écrit :
lun. oct. 14, 2019 2:36 pm
Amaryan, tu as résumé clairement en 3 lignes la réponse à une question que je me pose depuis des mois sans avoir encore eu le courage de plonger dans les études du nouveau statut d'auteur qui me gonflent profondément.
Avec plaisir. :mouahaha: J'imagine qu'il s'agit de la question SIRET/Pas SIRET, précompte/pas précompte ?

Pour tout bien comprendre le site droit-et-photographie.com est une mine, tout est expliqué avec tellement de clarté ! L'avocate qui le gère a fait une série d'articles sur tout ce qui change en 2019 selon les situations, c'est à lire ici et les suivants peuvent être trouvés . Ça s'adresse à la base à des photographes mais en fait ça fonctionne pour tous les artistes auteurs à peu de choses près.

Courage en tout cas Platypus, tu nous tiendras au courant. :wow:

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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par timioko »

Essaie de prendre rendez-vous avec un pôle emploi art et spectacles. Tu pourras peut être trouver un interlocuteur plus au courant des spécificités de pole emploi avec le statut d'auteur, ou obtenir un contact.
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Macada »

Amaryan a écrit :
lun. oct. 14, 2019 3:38 pm
J'imagine qu'il s'agit de la question SIRET/Pas SIRET, précompte/pas précompte ?
Mais comment t'as deviné ? :mrgreen:

Merci pour le site de l'avocate. :love:
C'est vrai qu'il me semble que maintenant les auteurs-écrivains sont traités pareils que les autres artistes (ce n'était pas tout à fait le cas avec la MDA et l'AGESSA), et donc qu'on peut se fier plus aux infos techniques données pour d'autres que les écrivains.
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Arya
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Re: agessa versus indemnisations Pole Emploi

Message par Arya »

Amaryan a bien résumé.
L'AGESSA n'existe plus vraiment (enfin, c'est pas clair, mais c'est tout comme). En fin d'année, tous ceux qui ont touché des DA vont être obligés de s'ouvrir un espace à l'URSSAFF (même si vous avez touché 1 euro).
La facturation en note de droits d'auteurs suivie d'une déclaration aux impôts en traitements et salaires me semblent clairement le plus simple quand on ne fait pas beaucoup d'interventions.
En ce qui concerne le revenu accessoire, la "simple" intervention scolaire n'en est pas (à la différence d'un atelier d'écriture par exemple). Pour se protéger, il faut écrire sur sa note de droits d'auteurs "présentation des oeuvres de l'auteur" (et rien de plus). Par ailleurs, je ne sais pas si cette distinction DA / revenus accessoires persiste avec la réforme (c'est néanmoins à vérifier). Quoi qu'il en soit avec l'astuce "présentation des oeuvres de l'auteur", tu te couvres.
Normalement le droit d'auteur est cumulable avec le chômage et le RSA. Mais avec le CSP il faudrait être sûr à 100% avant d'engager quoi que ce soit. Si par malheur tu fais sauter ton CSP c'est vraiment les boules absolues (c'était arrivé à mon copain, il a fait accidentellement sauter sa CSP pour un job ponctuel à 800 balles, l'horreur...!!)
Si j'étais toi, je téléphonerais à la SGDL pour poser la question. Je crois que leurs services sont accessibles même quand on n'est pas membre.

ed. Pocket : Le roi des fauves / Les loups chantants / La mort du temps / Le dieu-oiseau
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